Facturation commerciale au Maroc : ICE, mentions légales obligatoires et TVA
Catégorie : Guides Métier | Temps de lecture : 7 min | Date : 2026-06-14
La facture commerciale est un document juridique et fiscal fondamental au Maroc. Émettre des factures claires et conformes aux exigences administratives protège votre entreprise et accélère le paiement de vos créances.
L'Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE)
L'ICE à 15 chiffres est obligatoire sur toutes les factures émises et reçues au Maroc. Il permet d'identifier formellement votre entreprise et vos clients professionnels.
Les mentions légales obligatoires
Toute facture doit comporter : la raison sociale, l'adresse du siège, les numéros d'ICE, IF, RC et Patente, la date, le numéro de facture séquentiel unique, la désignation précise des biens ou services, les prix unitaires HT et le détail de la TVA.
La ventilation des taux de TVA
Au Maroc, le taux standard de TVA est de 20%, accompagné de taux spécifiques (14%, 10%, 7% et exonéré 0%). Le logiciel doit afficher distinctement les bases HT par taux, le montant de la taxe et le total TTC.
Transformation Devis → BL → Facture
Pour éliminer les erreurs administratives, le logiciel permet de convertir un devis approuvé en bon de livraison puis en facture finale en un clic sans ressaisie.
Partage rapide des factures par WhatsApp et PDF
Envoyez instantanément vos documents au format PDF professionnel directement à vos clients par lien WhatsApp pour réduire les délais de traitement.