Le Guide de la Facturation au Maroc : ICE, Mentions Obligatoires et TVA
Catégorie : Guides Métier | Temps de lecture : 6 min | Date : 2026-06-14
La facturation est une obligation légale pour toute entreprise au Maroc. Pour les PME marocaines, il est crucial de comprendre les règles de l'ICE, de la TVA et les mentions obligatoires.
L'Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE)
L'ICE est obligatoire sur toutes les factures émises et reçues au Maroc. C'est un numéro unique à 15 chiffres permettant d'identifier votre entreprise vis-à-vis des administrations et de vos partenaires.
Les Mentions Obligatoires d'une Facture
Une facture conforme au Maroc doit mentionner l'ICE, le nom ou raison sociale, l'adresse du siège, l'Identifiant Fiscal (IF), le numéro de registre du commerce (RC), la taxe professionnelle (TP), la date de facturation, les prix, et le détail de la TVA.
La Gestion de la TVA : Taux et Déclaration
Le taux normal de TVA au Maroc est de 20%. D'autres taux réduits existent (7%, 10%, 14%) selon la nature de l'activité. Les factures doivent clairement séparer le montant HT, le taux appliqué, le montant de la TVA et le total TTC.
Numérisation et Archivage Légal
La loi marocaine impose de conserver vos documents commerciaux pendant 10 ans. Utiliser un logiciel cloud comme CONNECTY Commerce sécurise cet archivage et évite la perte de documents papier.